Préserver sa compétitivité dans la mise en place du règlement REACH

Descriptif

Une réponse complète


La réponse d'ANTEA

Vous êtes producteur, importateur ou utilisateur de produits chimiques et vous préparez votre conformité à la réglementation REACH.

Antea, au sein du groupement ATOUT REACH, a été retenu dans le cadre de la Convention MEEDDM-UIC, pour vous assister dans votre démarche en proposant un accompagnement individualisé subventionné par l’UIC.
Pour plus d’information

D’une manière générale, Antea, en partenariat avec ATOUT REACH, intervient à chacune des étapes liées aux exigences du règlement :

Enregistrement :
. Evaluation des obligations, des études disponibles et des compléments nécessaires
. Référence croisée (READ ACROSS) avec les substances appropriées
. Proposition des tests nécessaires (laboratoires), maîtrise d’œuvre en interface avec les laboratoires
. Montage de la proposition de soumission à l’ECHA
. Sélection et validation des données pertinentes
. Élaboration de la classification et de l’étiquetage conformément à la législation en vigueur (Directives 67/548/CE et 1999/45/CE) et à venir (Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, issu du Global Harmonized System)
. Identification des usages, recherche des catégories d’exposition et élaboration des scénarios d’exposition
. Réalisation de l’évaluation de la sécurité chimique (Chemical Safety Assessment)
. Réalisation du rapport sur la sécurité chimique (Chemical Safety Report)
. Conseils pour la gestion ou l’organisation des SIEF ou consortium,
. Montage des fichiers liés à l’enregistrement (IUCLID 5), transmission du dossier d’enregistrement à l’ECHA

Autorisation :
. Élaboration des analyses de risques
. Gestion de la communication pour les articles contenant des « substances extrêmement préoccupantes »

Utilisateurs en aval :
. Élaboration de l’inventaire des substances utilisées
. Description des usages de l’entité juridique et communication au fournisseur
. Vérification si l’usage effectué est « supporté » ou non par les usages prévus par le fournisseur,
. Vérification de l’adéquation de la gestion des risques au regard des recommandations du fournisseur
. Élaboration des scénarios d’exposition dans le cas d’usages spécifiques

Mission de conseil : coordination, formation, sensibilisation, échanges, communication générale ou spécifique (propriété intellectuelle, droit de la concurrence), validation juridique